Prestations de traiteur – Mariages et réceptions privées

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :

Studio Eco Impact, EURL exploitant la marque commerciale Green et Local.

Adresse : 90 route du Barrage, 81350 Andouque
Courriel : bonjour@greenetlocal.com
Site internet : www.greenetlocal.com

SIREN / SIRET : 908 183 379 00027
RCS : 908 183 379 RCS Albi
N° de TVA intracommunautaire : FR84 908 183 379

Ci-après dénommée « Green et Local ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de traiteur proposées par Green et Local, marque exploitée par Studio Eco Impact, dans le cadre de mariages et de réceptions privées.

Les prestations peuvent comprendre, selon le devis accepté : vin d’honneur, cocktails, buffets, repas servis à table, brunchs, livraison, installation, personnel de cuisine et de service ainsi que toute prestation complémentaire expressément prévue au devis.

Chaque prestation fait l’objet d’une proposition personnalisée, établie en fonction des souhaits du client, du nombre de convives, du lieu de réception et des conditions d’organisation.

Les présentes CGV sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Article 3 – Devis et réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des prestations, leur prix TTC, la date et le lieu de l’événement ainsi que les éventuels frais complémentaires.

La réservation est définitivement confirmée à réception du devis signé, accompagné du versement d’un acompte de 40 % du montant total TTC et de l’acceptation des présentes CGV.

Cet acompte constitue un engagement réciproque entre le client et Green et Local. Il permet de réserver la date de l’événement et d’engager les démarches nécessaires à son organisation.

La date est considérée comme réservée après confirmation écrite de Green et Local.

Article 4 – Conditions de paiement

Le règlement de la prestation s’effectue en deux versements uniquement.

1er versement – À la signature du devis

Un acompte de 40 % du montant total TTC, est exigible à la signature du devis afin de confirmer définitivement la réservation de la date.

2e versement – Deux mois avant l’événement

Le solde de 60 % du montant total TTC, devra être réglé au plus tard deux mois avant la date de l’événement.

Pour toute réservation effectuée moins de deux mois avant l’événement, la totalité du montant TTC est exigible à la signature du devis, sauf accord écrit contraire.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Green et Local.

Toute prestation complémentaire demandée et acceptée après le règlement du solde fera l’objet d’une facturation distincte.

En cas de retard de paiement, Green et Local pourra demander une régularisation et mettre en œuvre les recours prévus par la loi.

Article 5 – Conditions d’annulation par le client

Toute annulation de la prestation à l’initiative du client doit être notifiée par écrit à Green et Local, à l’adresse bonjour@greenetlocal.com.

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du client, l’acompte de 40 % du montant total TTC versé lors de la réservation reste acquis à Green et Local, à titre d’indemnité d’annulation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Cette indemnité vise à compenser l’immobilisation de la date, le travail de préparation et les engagements pris pour l’organisation de l’événement.

Annulation avant l’échéance du deuxième versement :

L’acompte de 40 % reste acquis à Green et Local. Le solde de 60 % n’est pas exigé.

Annulation à compter de l’échéance du deuxième versement, soit deux mois avant l’événement :

Les sommes versées restent acquises à Green et Local à titre d’indemnité d’annulation, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives aux clauses pénales, aux clauses abusives et à la force majeure.

Article 6 – Report de l’événement et force majeure

Toute demande de report doit être formulée par écrit.

Le report de l’événement est soumis aux disponibilités de Green et Local et à un accord écrit entre les parties.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties examineront la possibilité de reporter l’événement à une date disponible dans un délai de douze mois, sous réserve de leur accord.

Un éventuel ajustement tarifaire devra être communiqué et accepté par écrit.

Les sommes déjà versées pourront être affectées à la nouvelle date si les parties en conviennent.

Si aucun report n’est possible ou accepté, les conséquences financières et les éventuelles restitutions seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables à la force majeure.

Article 7 – Nombre de convives

Le devis est établi sur la base du nombre de convives communiqué par le client.

Le nombre définitif de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 30 jours avant la date de l’événement.

Toute augmentation du nombre de convives après cette date reste soumise à l’accord préalable de Green et Local et pourra entraîner une facturation complémentaire.

Toute diminution du nombre de participants ne donne pas automatiquement droit à une réduction proportionnelle du prix, notamment lorsque des achats, réservations de personnel ou autres frais ont déjà été engagés.

Les éventuels ajustements seront convenus par écrit.

Article 8 – Menus et saisonnalité

Green et Local propose une cuisine principalement végétale, locale, de saison et faite maison.

Les menus sont élaborés en fonction des produits disponibles, des saisons et des souhaits exprimés par le client.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ingrédient, Green et Local pourra proposer une alternative de qualité et de gamme comparables, dans le respect de l’esprit du menu initial.

Toute modification substantielle du menu devra être validée avec le client.

Toute demande de modification pourra entraîner un ajustement tarifaire, préalablement accepté.

Article 9 – Allergies, intolérances et régimes alimentaires

Le client s’engage à communiquer par écrit les allergies, intolérances et régimes alimentaires particuliers connus des convives concernés, au plus tard 30 jours avant l’événement.

Green et Local étudiera les adaptations possibles et informera le client de leur faisabilité.

Malgré les précautions prises, la présence de traces d’allergènes liée à la manipulation d’ingrédients dans un environnement de préparation partagé ne peut être totalement exclue.

Les informations réglementaires relatives aux allergènes seront mises à disposition conformément à la réglementation applicable.

Article 10 – Organisation et conditions techniques

Le client s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : lieu, horaires, accès, stationnement, configuration des espaces, équipements disponibles et contraintes particulières.

Lorsque la prestation nécessite une cuisine sur place, le client doit garantir la mise à disposition des équipements convenus avec Green et Local, notamment :

• Un espace de préparation adapté ;
• Un accès à l’eau potable et à l’électricité ;
• Des équipements de réfrigération suffisants ;
• Des moyens de cuisson adaptés ;
• Un espace de nettoyage et de rangement ;
• Des conditions d’accès permettant la livraison et l’installation.

Tout besoin complémentaire en matériel, transport, location ou personnel pourra faire l’objet d’un devis supplémentaire soumis à l’acceptation du client.

Article 11 – Personnel et horaires de service

Les prestations de personnel de cuisine et de service sont incluses uniquement lorsqu’elles figurent expressément au devis.

Les horaires d’intervention sont définis avant l’événement.

Toute prolongation de service demandée par le client et acceptée par Green et Local pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, préalablement acceptée.

Le client s’engage à permettre aux équipes de travailler dans des conditions adaptées d’hygiène et de sécurité.

Article 12 – Vaisselle, mobilier et matériel

Sauf mention contraire au devis, la location de vaisselle, verrerie, mobilier, linge de table et équipements spécifiques n’est pas comprise dans le prix de la prestation.

Lorsque ces éléments sont réservés directement par le client auprès d’un prestataire extérieur, leur fourniture relève du contrat conclu avec ce prestataire.

Les conditions de mise à disposition et de restitution du matériel éventuellement fourni par Green et Local seront précisées au devis.

Article 13 – Hygiène, conservation et consommation

Green et Local s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables à son activité.

Les préparations culinaires sont destinées à être consommées dans les conditions et délais de conservation communiqués au client.

Lorsque des denrées sont remises au client ou conservées après la fin de la prestation, les consignes de température, de conservation et de consommation doivent être respectées.

La responsabilité de Green et Local ne saurait être engagée pour une altération directement causée par une conservation ou une manipulation non conforme imputable au client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 14 – Responsabilité et assurances

Green et Local, marque commerciale exploitée par Studio Eco Impact, s’engage à exécuter les prestations convenues avec professionnalisme, dans le respect des règles applicables à son activité.

Studio Eco Impact déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans les limites, conditions, exclusions et plafonds prévus au contrat d’assurance souscrit.

Chaque partie demeure responsable des dommages qui lui sont imputables conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait exclure ou limiter les droits et garanties dont bénéficie le client en vertu de la loi.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à bonjour@greenetlocal.com.

Green et Local s’engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : En cours de demande d’adhésion.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées sont utilisées pour l’établissement des devis, l’organisation des prestations, la facturation et le suivi de la relation contractuelle.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à bonjour@greenetlocal.com.

Les informations détaillées relatives au traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site internet.

Article 17 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, les prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée sont en principe exclues du droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 19 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa réservation.

La signature du devis, l’acceptation des présentes CGV et le versement de l’acompte formalisent l’engagement contractuel des parties.

Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord écrit entre le client et Green et Local.