CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE GREEN ET LOCAL

Version en vigueur : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.greenetlocal.com, ci-après le «Site».

Toute consultation ou utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site présente les activités exercées sous l’identité Green et Local, portées par la société Studio Eco Impact et par Bénédicte Longechal.

Éditeur : Studio Eco Impact
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 €
SIREN : 908 183 379
SIRET : 908 183 379 00027
RCS : 908 183 379 R.C.S. Albi
Siège social : 38 Hameau d’Energues, 82350 Andouque
Représentante légale : Bénédicte Longechal, gérante
Adresse électronique : e-mai

Directrice de la publication : Bénédicte Longechal.

Les informations complètes relatives à l’hébergement du Site figurent dans les Mentions légales.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site a notamment pour objet de présenter les activités, savoir-faire, prestations, créations et actualités de Green et Local et de permettre la prise de contact avec des clients, prospects, entreprises, collectivités, associations, organisateurs d’événements et partenaires.

Les activités présentées comprennent notamment :

les prestations de cheffe à domicile et cheffe privée ;
les prestations de traiteur ;
les mariages, réceptions et événements privés ;
les événements professionnels ;
les prestations culinaires lors de retraites, stages, séjours et événements ;
les formations en cuisine végétale ;
les formations et ateliers de lactofermentation ;
les ateliers culinaires ;
les ateliers écoresponsables et RSE ;
les prestations destinées aux entreprises, collectivités, festivals et organisateurs d’événements ;
la création de recettes ;
la création et la diffusion de contenus pédagogiques, éditoriaux et numériques ;
ainsi que toute autre prestation ou activité proposée par Green et Local.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est normalement accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les coûts relatifs au matériel, aux logiciels et à la connexion Internet nécessaires à son utilisation restent à la charge de l’utilisateur.

Green et Local met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site.

Toutefois, l’accès peut être suspendu ou interrompu notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance d’un prestataire, cyberattaque ou événement indépendant de la volonté de Green et Local.

Aucune disponibilité permanente et ininterrompue du Site ne peut être garantie.

ARTICLE 4 – CONTENU ET INFORMATIONS DU SITE

Green et Local apporte un soin particulier à la qualité des informations présentées sur le Site.

Toutefois, les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

Les textes, exemples de menus, photographies, compositions culinaires, tarifs indicatifs, programmes d’ateliers ou de formations, disponibilités, zones géographiques d’intervention et exemples de prestations ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ferme.

Seuls les engagements expressément repris dans un devis, un contrat, un bon de commande, des conditions particulières ou tout autre document contractuel accepté par les parties engagent Green et Local dans les conditions prévues par ces documents.

ARTICLE 5 – SPÉCIFICITÉ DES PRESTATIONS CULINAIRES

La cuisine de Green et Local repose notamment sur la saisonnalité, la disponibilité des produits et une sélection adaptée à chaque prestation.

En conséquence, les menus, ingrédients, variétés, dressages, décors et présentations visibles sur le Site constituent des exemples de réalisations.

Ils ne constituent pas l’engagement de reproduire strictement et à l’identique une prestation antérieure.

Les propositions peuvent évoluer en fonction notamment :

des saisons ;
de la disponibilité et de la qualité des produits ;
des approvisionnements ;
des producteurs ;
des contraintes du lieu ;
du nombre de convives ;
des allergies et contraintes alimentaires préalablement communiquées ;
et des particularités de l’événement.

Les conditions contractuelles applicables à ces modifications sont précisées, lorsqu’il y a lieu, dans le devis et les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 – DEMANDES DE CONTACT, DEVIS ET RÉSERVATIONS

Toute demande effectuée depuis le Site, par courrier électronique, téléphone, formulaire ou tout autre moyen de communication constitue une demande de renseignements ou de devis et non, sauf accord exprès contraire, une réservation définitive.

La réservation d’une date ou d’une prestation intervient exclusivement dans les conditions précisées dans le devis, les Conditions Générales de Vente ou le contrat applicable.

La simple transmission d’un devis ne garantit donc pas nécessairement la disponibilité définitive d’une date.

Les modalités d’acompte, paiement, modification, annulation, report, déplacement, nombre de convives, personnel, horaires, matériel et autres conditions d’exécution sont régies par les documents contractuels applicables à la prestation concernée.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site ainsi que les contenus originaux qui y sont publiés sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi :

les textes ;
photographies ;
photographies culinaires ;
vidéos ;
créations graphiques ;
illustrations ;
logos ;
éléments d’identité visuelle ;
créations éditoriales ;
compositions ;
recettes et contenus originaux ;
documents ;
guides ;
fiches pratiques ;
supports pédagogiques ;
supports de formation ;
contenus numériques ;
et plus généralement les créations originales présentes sur le Site.

Ces contenus appartiennent, selon les cas, à Studio Eco Impact, Bénédicte Longechal, Green et Local ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

La mise en ligne d’un contenu ne constitue aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation applicable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite.

ARTICLE 8 – PHOTOGRAPHIES ET IMAGES

Les photographies et images présentées sur le site constituent une partie importante de l’identité et de la communication de Green et Local.

Sauf mention contraire, elles ne sont pas libres de droits.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, leur reproduction, représentation, modification, recadrage, adaptation, diffusion ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits lorsqu’une telle autorisation est légalement requise.

Il est notamment interdit d’utiliser sans autorisation une photographie protégée issue du Site afin :

d’illustrer une activité commerciale ;
de promouvoir un restaurant, traiteur, chef, événement, formation ou autre entreprise ;
d’alimenter un site Internet ou une publication professionnelle ;
de créer une publicité ou un support commercial ;
de laisser croire que la réalisation photographiée appartient à un autre professionnel ;
ou d’en faire toute autre exploitation portant atteinte aux droits de son auteur.

La disponibilité publique d’une photographie sur Internet ne signifie pas qu’elle est librement réutilisable.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à Green et Local.

Lorsque les droits appartiennent à un photographe, graphiste, partenaire ou autre tiers, l’autorisation de ce titulaire peut également être nécessaire.

ARTICLE 9 – TEXTES, RECETTES, FORMATIONS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

Les contenus originaux utilisés dans le cadre des formations et ateliers de Green et Local peuvent bénéficier de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle.

La participation à une formation ou à un atelier et la remise d’un support pédagogique n’entraînent aucune cession automatique des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus concernés.

Sauf autorisation ou exception légale, les supports protégés ne peuvent notamment pas être reproduits, diffusés, revendus, mis en ligne ou exploités pour créer ou dispenser une formation concurrente.

Les documents remis aux participants sont destinés à l’usage autorisé dans le cadre de la prestation concernée.

Les idées, méthodes, techniques culinaires ou savoir-faire ne bénéficient toutefois pas automatiquement, en eux-mêmes, d’une protection par le droit d’auteur : seules les créations répondant aux conditions légales applicables peuvent bénéficier de cette protection.

ARTICLE 10 – EXTRACTION ET UTILISATION AUTOMATISÉE DES CONTENUS

Sous réserve des dispositions impératives et exceptions prévues par la législation applicable, toute extraction ou collecte automatisée substantielle des contenus du Site en vue de constituer une base de données, reproduire le Site, exploiter commercialement ses contenus ou porter atteinte aux droits de Green et Local est interdite.

Cette disposition concerne notamment les procédés automatisés d’aspiration, d’indexation détournée ou de collecte massive de contenus, dans les limites permises par la réglementation applicable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Green et Local peut recueillir certaines données personnelles lorsque l’utilisateur :

contacte Green et Local ;
sollicite un devis ;
réserve une prestation ;
participe à une formation ou un atelier ;
s’inscrit à une communication ou newsletter lorsqu’elle est proposée ;
ou transmet spontanément des informations nécessaires à l’organisation d’une prestation.

Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires aux finalités poursuivies.

Elles peuvent notamment comprendre les nom et prénom, coordonnées, informations relatives au projet, date et lieu de la prestation, nombre de participants et informations nécessaires à la préparation ou à l’exécution de la prestation.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et aux dispositions nationales applicables.

Les informations détaillées relatives aux traitements figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Site.

ARTICLE 12 – ALLERGIES, INTOLÉRANCES ET DONNÉES PARTICULIÈRES

Dans le cadre de prestations culinaires, Green et Local peut avoir besoin de connaître certaines allergies, intolérances ou contraintes alimentaires afin d’adapter, lorsque cela est possible, la prestation.

Certaines informations ainsi communiquées peuvent révéler des données relatives à la santé et bénéficier, à ce titre, d’une protection renforcée par la réglementation.

Green et Local demande uniquement la communication des informations strictement nécessaires à l’organisation et à la sécurité de la prestation.

Il est demandé aux clients de ne pas transmettre d’informations médicales qui ne seraient pas nécessaires à cette finalité.

Le traitement de telles données est effectué conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable et selon les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer, selon le traitement concerné, d’un droit :

d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation du traitement ;
et de portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Les demandes peuvent être adressées à : e-mail

Une personne estimant que ses droits n’ont pas été respectés peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 14 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, augmentée, lorsqu’il y a lieu, des durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les durées ou critères de conservation applicables aux différents traitements sont précisés dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 15 – DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données sont accessibles aux seules personnes qui doivent légitimement en connaître pour assurer la gestion du Site, répondre aux demandes, préparer et exécuter les prestations ou respecter les obligations légales de Green et Local.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement, la messagerie, la gestion du Site, la prise de contact, la facturation ou d’autres services nécessaires à son fonctionnement.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans les limites nécessaires à leurs missions et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 16 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.

Les autres traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ses choix dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies présent sur le Site.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies.

ARTICLE 17 – LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS

Le Site peut proposer des liens vers des sites, réseaux sociaux, services, plateformes ou contenus appartenant à des tiers.

Green et Local n’exerce pas de contrôle général sur ces services tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques propres.

La consultation de ces services est soumise aux conditions définies par leurs éditeurs respectifs.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

Green et Local met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et de maintenir le Site accessible et sécurisé.

Toutefois, sauf disposition légale impérative contraire, Green et Local ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation du Site, d’une utilisation contraire aux présentes CGU ou d’un événement extérieur qui ne lui serait pas imputable.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

ARTICLE 19 – INFORMATIONS CULINAIRES, NUTRITIONNELLES ET PÉDAGOGIQUES

Les informations relatives à l’alimentation, aux produits, aux recettes, aux fermentations et aux pratiques culinaires publiées sur le Site sont fournies dans un objectif d’information, de transmission et de découverte.

Elles ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un conseil médical individualisé.

Une personne présentant une allergie, une pathologie, un traitement médical ou une situation nécessitant un suivi particulier doit solliciter, lorsque nécessaire, l’avis d’un professionnel de santé compétent.

ARTICLE 20 – COMPORTEMENTS INTERDITS

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de Green et Local ou aux droits de tiers.

Sont notamment interdits, dans les limites prévues par la loi :

les tentatives d’accès frauduleux ;
l’introduction de programmes malveillants ;
l’altération du Site ;
l’usurpation d’identité ;
les collectes automatisées illicites ;
l’utilisation frauduleuse des coordonnées présentes sur le Site ;
et toute exploitation illicite des contenus protégés.

ARTICLE 21 – SIGNALEMENT D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE

Toute personne constatant une reproduction, diffusion ou exploitation susceptible de porter atteinte aux droits de Green et Local ou de Bénédicte Longechal peut la signaler à : e-mail

Green et Local se réserve la possibilité d’entreprendre toute démarche utile afin de faire cesser une atteinte à ses droits et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’obtenir réparation du préjudice subi.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGU

Green et Local peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, des activités proposées, des technologies utilisées ou de la réglementation.

La version applicable à l’utilisation du Site est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

ARTICLE 23 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres stipulations.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, la version française prévaut dans la mesure permise par la réglementation applicable.

ARTICLE 25 – CONTACT

Pour toute question concernant le Site, les présentes CGU, la protection des données ou une demande relative à l’utilisation d’un contenu :

GREEN ET LOCAL – STUDIO ECO IMPACT
Bénédicte Longechal
E-mail

Toute utilisation des contenus protégés du Site est soumise aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux présentes CGU.