Conditions générales de vente et de prestations

Green et Local – Cheffe privée, Traiteur des saisons, Ateliers & formations culinaires

Dernière mise à jour : année 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations, ci-après « CGV », encadrent les prestations proposées sous la marque Green et Local, exploitée par Studio Eco Impact, auprès des particuliers, entreprises, associations, collectivités, domaines, maisons d’hôtes et organisateurs d’événements, de retraites ou de séjours.

Elles concernent notamment les prestations de traiteur, cheffe privée et cheffe à domicile, les repas réalisés dans le cadre de retraites, stages et séjours, ainsi que les ateliers et formations autour de la cuisine végétale et végétarienne, de la lactofermentation, des boissons fermentées et de l’alimentation vivante.

Les conditions particulières figurant sur un devis ou une proposition commerciale prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles prévoient expressément des dispositions différentes.

1. Devis et réservation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant notamment sa nature, la date, le lieu, le nombre prévisionnel de personnes, les prestations incluses et le prix.

Sauf indication contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sous réserve de disponibilité de Green et Local au moment de son acceptation.

La réservation devient ferme après :

• acceptation écrite du devis ;
• acceptation des présentes CGV ;
• règlement de l’acompte demandé.

Tant que ces conditions ne sont pas réunies, la date demandée n’est pas définitivement réservée.

2. Acompte et règlement

Sauf disposition différente indiquée sur le devis, un acompte de 50 % du montant TTC est demandé à la réservation.

Pour les clients particuliers, le solde est dû au plus tard 20 jours avant la prestation, sauf mention différente sur le devis.

Pour une réservation effectuée moins de 20 jours avant la prestation, la totalité du montant peut être demandée à la commande.

Pour les clients professionnels, entreprises, associations et collectivités, les modalités et délais de paiement sont ceux indiqués sur le devis et la facture.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement sont applicables conformément à la réglementation en vigueur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et selon le régime fiscal applicable à Studio Eco Impact.

Ils sont établis en fonction des caractéristiques de chaque prestation : nombre de personnes, menu ou programme, lieu, durée, personnel nécessaire, matériel, déplacements et contraintes particulières.

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués sur le devis ou communiqués au client avant validation lorsqu’ils résultent d’une modification ultérieure de sa demande.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Nombre définitif de convives ou participants

Le nombre définitif de convives ou participants doit être communiqué au plus tard 20  jours calendaires avant la prestation, sauf indication différente sur le devis.

Ce nombre sert de base aux commandes, aux préparations et à l’organisation de la prestation.

Après cette échéance, une diminution du nombre de participants ne donne pas lieu à une réduction du montant convenu.

Toute augmentation reste possible sous réserve de l’accord et des capacités de Green et Local et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Allergies, intolérances et régimes alimentaires

Les allergies, intolérances et régimes alimentaires particuliers doivent impérativement être communiqués par écrit au plus tard 15 jours avant la prestation.

Lorsqu’une prestation est organisée par un intermédiaire — entreprise, association, domaine, organisateur de retraite ou de séjour, agence ou particulier organisateur d’un événement — celui-ci est chargé de recueillir et de transmettre ces informations à Green et Local.

Green et Local met tout en œuvre pour respecter les adaptations alimentaires convenues.

Toutefois, les cuisines utilisées, les locaux de production, les produits fournisseurs ou les espaces mis à disposition peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes.

Sauf engagement spécifique expressément accepté par écrit, Green et Local ne peut donc garantir l’absence absolue de traces d’un allergène.

Toute allergie sévère nécessitant une exclusion totale doit impérativement être signalée comme telle avant la prestation. Si les conditions techniques ne permettent pas de garantir un niveau de sécurité suffisant, Green et Local pourra refuser l’adaptation concernée.

6. Saisonnalité et disponibilité des produits

La cuisine Green et Local est guidée par le végétal, la saison et le territoire.

Les menus sont élaborés en fonction des saisons et de la disponibilité des produits, en privilégiant autant que possible les productions locales et les circuits courts.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou de qualité insuffisante d’un produit, Green et Local peut le remplacer par un produit de qualité et d’esprit comparables, tout en conservant la cohérence du menu proposé.

Prestations Traiteur

7. Livraison, installation et service

Les conditions de livraison, d’installation, de service, les horaires, le personnel et le matériel éventuellement mis à disposition sont précisés sur le devis.

Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de réception aux horaires convenus.

Toute difficulté particulière d’accès doit être signalée en amont : stationnement éloigné, escaliers, restrictions de circulation, absence d’accès véhicule ou toute autre contrainte susceptible d’avoir une incidence sur l’organisation.

Une contrainte importante non signalée et nécessitant des moyens ou du temps supplémentaires pourra entraîner une facturation complémentaire.

8. Conservation des préparations

Lorsque les préparations sont remises ou livrées au client sans que Green et Local en assure ensuite la conservation ou le service, les indications données concernant leur stockage, leur conservation, leur remise en température et leur consommation doivent être respectées.

À compter de la remise des produits, le client est responsable de leurs conditions de conservation et de manipulation.

Green et Local ne peut être tenue responsable d’une mauvaise conservation, d’une rupture de la chaîne du froid, d’une remise en température inadaptée ou d’une consommation tardive intervenant après leur remise au client.

9. Matériel

Le matériel, la vaisselle, les contenants et les éléments de présentation éventuellement mis à disposition restent la propriété de Green et Local ou de ses partenaires.

Toute perte, casse ou détérioration pourra être facturée à sa valeur de remplacement.

Prestations de cheffe privée et cheffe à domicile

10. Cuisine et équipements mis à disposition

Lorsque la prestation est réalisée au domicile du client, dans une villa, un gîte, un domaine, une maison d’hôtes ou tout autre lieu extérieur, une cuisine propre, accessible et fonctionnelle doit être mise à disposition.

Elle doit notamment disposer d’eau potable, d’électricité, d’un espace réfrigéré suffisant, de surfaces de travail propres, d’un évier et d’un équipement de cuisson adapté à la prestation prévue.

Toute particularité ou absence importante de matériel doit être signalée avant la prestation.

Green et Local apporte le matériel spécifique nécessaire dans les conditions prévues au devis.

Si les équipements disponibles sur place diffèrent sensiblement des informations communiquées, le menu ou les techniques de préparation pourront être adaptés.

Green et Local pourra refuser ou interrompre une préparation lorsque les conditions matérielles présentent un risque en matière d’hygiène ou de sécurité alimentaire.

11. Service et remise en état

Seules les prestations indiquées sur le devis sont comprises.

Le service à table, le personnel supplémentaire, la plonge, le débarrassage ou toute autre prestation particulière ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément prévus.

Green et Local assure le nettoyage de son espace de travail et de son propre matériel dans le cadre normal de son intervention.

Le ménage général du lieu de réception n’est pas compris.

Tout dépassement important des horaires prévus résultant d’une demande du client pourra être facturé en supplément selon les conditions indiquées au devis.

Retraites, stages et séjours

12. Organisation des séjours

Pour les prestations comprenant plusieurs repas ou plusieurs jours d’intervention, l’organisateur transmet à Green et Local dans les délais convenus :

• le nombre définitif de participants ;
• les allergies, intolérances et régimes particuliers ;
• les horaires des repas ;
• les conditions d’accès à la cuisine ;
• toute information ayant une incidence sur l’organisation culinaire.

Toute modification importante du programme, des horaires ou du nombre de participants doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Lorsqu’elle entraîne des achats, du personnel, du temps de travail ou des déplacements supplémentaires, une facturation complémentaire pourra être appliquée après information du client.

Ateliers et formations culinaires

13. Contenu des ateliers

Green et Local propose notamment des ateliers et formations autour de :

• la cuisine végétale et végétarienne ;
• la cuisine de saison ;
• la lactofermentation ;
• les boissons fermentées ;
• l’alimentation vivante ;
• la germination ;
• les techniques culinaires responsables et anti-gaspillage.

Le contenu, la durée, le nombre de participants, le lieu et les éventuels supports pédagogiques sont précisés dans le programme ou le devis.

Le déroulement, les recettes ou certains produits peuvent être adaptés en fonction de la saison, de la disponibilité des ingrédients, du lieu ou du niveau des participants, sans modification substantielle des objectifs annoncés.

Les participants s’engagent à respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et d’utilisation du matériel communiquées pendant l’atelier.

Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou de la structure chargée de leur encadrement, sauf disposition particulière convenue préalablement.

14. Supports pédagogiques et contenus

Les textes, photographies, fiches techniques, documents pédagogiques, livrets et autres contenus originaux remis ou présentés dans le cadre des ateliers et formations restent la propriété de Green et Local et de leurs auteurs respectifs.

Ils sont destinés à l’usage personnel ou interne des participants.

Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits intégralement, revendus, diffusés comme supports propres ou utilisés pour commercialiser une formation reprenant substantiellement les contenus pédagogiques de Green et Local.

Les participants restent naturellement libres d’utiliser dans leur pratique personnelle ou professionnelle les techniques et connaissances acquises au cours de l’atelier.

Annulation et report

15. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Compte tenu de la réservation de la date, du temps de préparation et des engagements pris pour organiser la prestation, les conditions suivantes s’appliquent, sauf conditions particulières prévues sur le devis :

Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement des sommes versées, déduction faite des dépenses spécifiquement engagées et non récupérables, lorsqu’il en existe.

De 30 à 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation reste dû.

De 14 ou  moins avant la prestation : 100 % du montant total reste dû.

Les sommes déjà réglées viennent en déduction du montant restant éventuellement dû.

16. Report

Toute demande de report est étudiée en fonction des disponibilités de Green et Local.

Lorsqu’un report est accepté, les sommes déjà versées peuvent être affectées à la nouvelle date selon les modalités convenues par écrit.

Les dépenses non récupérables déjà engagées ainsi que les éventuels surcoûts résultant du changement de date restent à la charge du client.

17. Annulation par Green et Local_Studio Eco Impact

En cas d’annulation d’une prestation pour une raison directement imputable à Green et Local, les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.

Lorsque les circonstances le permettent, une nouvelle date pourra être proposée au client.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, les parties rechercheront prioritairement une solution de report de la prestation et assumeront en bonne entente les frais engagés.

Droit de rétractation

19. Prestations réservées pour une date déterminée

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Cette disposition concerne notamment les prestations de traiteur et de cheffe privée réservées pour une date déterminée.

Certaines activités de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée sont également concernées par cette exception.

Lorsque le droit de rétractation demeure légalement applicable à une prestation proposée par Green et Local, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Responsabilité

20. Engagements du client

Le client s’engage à fournir à Green et Local les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Il est notamment responsable de l’exactitude des informations concernant le nombre de personnes, les allergies et régimes alimentaires dont il a connaissance, les conditions d’accès au lieu et les équipements mis à disposition.

21. Engagements de Green et Local

Green et Local s’engage à réaliser les prestations commandées avec professionnalisme et conformément au devis accepté, sous réserve des adaptations prévues aux présentes CGV.

Green et Local ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou communiquées tardivement par le client, d’une mauvaise conservation des préparations après leur remise ou du non-respect des consignes communiquées.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Photographies et communication

22. Images réalisées pendant les prestations

Green et Local peut photographier ses créations culinaires, dressages et installations dans le cadre de son activité et de sa communication professionnelle.

Les personnes identifiables ne sont pas utilisées à des fins de communication sans leur autorisation lorsque celle-ci est requise.

Le client peut également demander avant la prestation que le lieu privé dans lequel celle-ci se déroule ne soit pas identifiable dans les communications de Green et Local.

Réclamations et médiation

23. Réclamation

Toute difficulté doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, d’y apporter une solution.

Toute réclamation postérieure à la prestation doit être adressée par écrit à Green et Local.

Les parties privilégieront une résolution amiable du différend.

24. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Green et Local, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Green et Local.

Médiateur de la consommation : En cours de demande d’adhésion.

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

25. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Informations sur le prestataire

Green et Local
Activité exploitée par Studio Eco Impact

Bénédicte Longechal
Cheffe privée • Traiteur des saisons • Ateliers & formations culinaires

Site : www.greenetlocal.com
E-mail : rédiger un mail
Téléphone : 06 29 14 17 69

Studio Eco Impact : EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Siège social : 38 hameau d’Energues, 81350 Andouque
SIREN / SIRET : 908 183 379 00027
RCS : 908 183 379 RCS Albi
N° de TVA intracommunautaire : FR84 908 183 379

La validation d’un devis Green et Local implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations.