Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société GREEN ET LOCAL, en qualité de responsable de traitement, répond à ses obligations de mise en conformité au regard du le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation des données (RGPD) et de la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  1. Quelles données à caractère personnelles sont collectées par la Société GREEN ET LOCAL ?

La Société GREEN ET LOCAL est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de la réalisation de ses prestations de services et de son offre de vente de Produits sur son site internet www.greenetlocal.com et application pour SmartPhone.

A ce titre, la collecte de ces données personnelles concerne, notamment :

  • Les informations nécessaires afin d’identifier et géo-localiser les Utilisateurs du site internet et de l’application pour SmartPhone, en leur qualité de personne physique agissant à titre non professionnel (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, …)

  • Les informations nécessaires aux fins de permettre aux Utilisateurs du site internet et de l’application SmartPhone d’identifier les producteurs, commerçants, artisans et autres professionnels, intervenant en qualité de personne physique exerçant en leur nom propre, engagés dans une démarche « éco-responsable » (nom professionnel, adresse professionnelle, adresse électronique…)

  • Les informations nécessaires à l’exécution de la commande, la facturation et le traitement d’éventuelle réclamation

  • Les informations nécessaires à la réalisation de statistiques, de mesures de performance, de prospection commerciale, de réalisation d’enquête de satisfaction

  • Toutes données personnelles transmises lors de nos échanges

  • Les informations relatives à vos données de navigation, adresse IP, cookies, adresse email…

  • Les informations nécessaires nous permettant de respecter nos obligations légales ainsi que la gestion de vos droits, précontentieux et contentieux

  1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Vos données sont collectées par la Société GREEN ET LOCAL.

Forme de la société et capital social :

Numéro et ville RCS :

Siège social :

Editeur du site internet :

Adresse électronique :

Coordonnées téléphoniques :

  1. Quelles sont les finalités de la collecte ?

Les données personnelles sont traitées en respectant toutes les lois applicables à la protection des données.

Les données sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour l’exécution des prestations de services de la Société GREEN ET LOCAL auprès des producteurs, commerçants, artisans et autres professionnels, engagés dans une démarches « éco-responsable » ;

  • Pour l’exécution des prestations de services de la Société GREEN ET LOCAL auprès des Utilisateurs du site internet et de l’application pour SmartPhone, et notamment ses missions de proposition de répertoire en ligne ;

  • Pour la proposition de vente de Produits en ligne par la Société GREEN ET LOCAL auprès des Utilisateurs ;

  • Pour l’organisation d’ateliers participatifs ou évènements « éco-responsable » ;

  • Amélioration de notre service en personnalisant les offres que nous pouvons vous proposer ;

  • Traitement des commandes et des réclamations.

  1. A qui sommes-nous susceptibles de transmettre ces données personnelles ?

Afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, les informations communiquées peuvent être stockées, traitées et transmises :

  • A d’éventuels sous-traitants ou partenaires commerciaux (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur le site internet www.greenetlocal.com, outil de service client et assistance, outil de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet…) ;

Les sous-traitants et/ou partenaires de la Société GREEN ET LOCAL sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans la règlementation applicable. Ces derniers sont choisis avec soin. En tout état de cause la Société GREEN ET LOCAL demeure responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte et transmet à ses sous-traitants et partenaire ;

  • A nos prestataires de services de paiement ;

  • Aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales.

Sous réserve de ce qui précède, la Société GREEN ET LOCAL s’engage à ne jamais divulguer les données qu’elle collecte dans le cadre de ses prestations, à des tiers, sauf avec autorisation expresse de la personne concernée et dans les conditions suivantes, notamment :

  • Dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques, à divulguer vos données ;

  • A des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

  1. Quels sont mes droits sur les données ? Comment les exercer ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès

  • Un droit de rectification,

  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

  • Un droit d’opposition au profilage

  • Un droit à la limitation du traitement,

  • Un droit à la portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société GREEN ET LOCAL qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Une réponse sera apportée dans meilleurs délais après l’exercice du droit.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des prestations, et pour la durée nécessaire à la satisfaction des obligations légales ou règlementaires de la Société GREEN ET LOCAL.

Au-delà de cette durée de conservation, elles deviennent des archives intermédiaires ou elles sont anonymisées et conservées dans un but statistique ou historique.

7. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger mes données ?

En tant que responsable de traitement, la Société GREEN ET LOCAL prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque des sous-traitants et/ou partenaires commerciaux interviennent, la Société GREEN ET LOCAL s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

8. Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Les éventuels transferts de données effectués vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

9. Qu’est-ce que le délégué à la protection des données personnelles ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de notre Société GREEN ET LOCAL a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux personnes souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par notre société.

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : compléter]

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr

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